Conditions générales de vente

[BROUILLON, à valider] Cette page présente la structure des CGV. Le texte définitif sera publié après validation.

Article 1 · Objet

[BROUILLON, à valider] Les présentes conditions régissent les ventes de services par M2T WEB, entreprise individuelle (SIREN 106 961 253, R.C.S. Manosque) : création de sites web sur devis et service Avis NFC par abonnement (cartes NFC et QR de redirection vers la page d'avis Google de l'établissement, tableau de bord et rapports).

Article 2 · Prix

[BROUILLON, à valider] Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Abonnements Avis NFC : Essentiel 39 € par mois, Pro 59 € par mois, Premium 89 € par mois. Option annuelle : Essentiel 390 € par an, Pro 590 € par an, Premium 890 € par an. Carte seule sans abonnement : 49 €. Frais de mise en service uniques pour tout abonnement : 49 € (cartes et configuration). Premier mois offert. Les prestations de création de sites web font l'objet d'un devis.

Article 3 · Souscription

[BROUILLON, à valider] Modalités de souscription, de paiement et de mise en service.

Article 4 · Durée et résiliation

[BROUILLON, à valider] Les abonnements sont sans engagement de durée. Ils peuvent être résiliés à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

Article 5 · Nature du service Avis NFC

[BROUILLON, à valider] Le service facilite l'accès des clients de l'établissement à sa page d'avis Google et fournit des outils de suivi de la réputation. Il ne garantit aucun volume d'avis, aucune note, ni aucun résultat déterminé.

Article 6 · Responsabilité

[BROUILLON, à valider] Étendue et limites de responsabilité de M2T WEB.

Article 7 · Droit applicable et litiges

[BROUILLON, à valider] Les présentes conditions sont soumises au droit français. Médiation de la consommation et juridiction compétente à préciser.